CGU

Article 1 : Objet

Objet Les présentes CGU ou conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du sites (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre les filiales du groupe ADDOHA, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Les mentions légales

La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA Côte d’Ivoire, société anonyme avec Administrateur Général au capital de 2.500.000.000 FCFA, ayant son siège social à Abidjan-Locodjro et immatriculée au Registre de commerce sous le numéro CI-ABJ-2012-B-4358,
La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA SENEGAL SA, Société Anonyme avec Administrateur Général, au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au registre de commerce sous le numéro SN DKR 2014 dont son siège social à DAKAR (SENEGAL) AMITIE II VILLA 4049,
La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA GUINEE SA, Société Anonyme avec Administrateur Général, au capital de 1 104 840 000 GNF, immatriculée au registre de commerce sous le numéro GC-KAL- M2/080.188/2017 dont son siège social à Conakry (Guinée) KM4 Coleah cité Police, commune de MATAM, BP 1775 République de Guinée,
La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA LIMITED ACCRA ,immatriculée au registre de commerce sous le numéro CS015252020 dont son siège social est à ACCRA,
La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA TOGO SAU, Société Anonyme Unipersonnelle immatriculée au registre de commerce sous le numéro TG-LFW-01-2022-B15-00008 dont son siège social à Lomé (TOGO)HEDZRANNAWOE,
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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site https://www.addohaafrique.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux notre services.
Le site internet propose les services suivants :
Les projets immobiliers de la marque ADDOHA
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les informations recueillies sur le site https://www.addohaafrique.com font l’objet d’un traitement destiné à la promotion des biens immobiliers et des services annexes.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : M. Alaoui Abdesselam – Direction IT – Groupe Addoha , Km 7 route de rabat Ain sebaa- Casablanca
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous
Concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP (La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. La marque ADDOHA est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 6 : Responsabilité

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ARTICLE 7 : Tarification et Réservation

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le règlement du montant de la réservation se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé du Centre Monétique Interbancaire (CMI). Les frais de la transaction sont aux frais de l’Utilisateur.
Les biens réservés demeurent la propriété de la société jusqu’à signature du contrat de concrétisation.
Toute réservation figurant sur le dit site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

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ARTICLE 9 : Cookies

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation Marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal commercial de Casablanca seront seul compétent pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.